Le régulateur de marché britannique impose à Meta de vendre Giphy
Le 30 novembre 2021, la Competition & Markets Authority (CMA) a constaté que l’acquisition finalisée par Meta de…
Viginum : Garde-fou d’une protection politico-numérique à l’aube des élections présidentielles, un regard vers le décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021.
Le dimanche 24 avril 2022 est un jour important pour la démocratie. C’est ce jour-ci que l’on connaitra…
Europol contraint de supprimer un grand nombre de données personnelles
Qu’est ce qu’EUROPOL ? À ce jour, la collecte de données personnelles par les entreprises est un réel…
Les métadonnées relatives aux photographies : problèmes, enjeux et solutions
En juillet 2021, un rapport a été remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)…
ARCOM : La nouvelle autorité de régulation des contenus audiovisuels et numériques
La loi du 25 octobre 2021 (n°2021-1382) relative à la régulation et à la protection de l’accès…
Livre blanc sur les enjeux du cloud européen : comment l’Europe peut-elle aussi avoir la tête dans les nuages ?
La publication du Livre Blanc sur le cloud européen par le cabinet d’audit KPMG France en mai 2021…
La CNIL inflige de lourdes amendes à Google et Facebook pour le non-respect des règles européennes en matière de cookies
Le 6 janvier 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé, suite à la…
Clearview AI (encore) dans le viseur des autorités européennes de protection des données
La société américaine Clearview AI a mis en place un dispositif « d’aspiration » des photographies et vidéos disponibles en…
DATA JUST : Un Conseil d’État au service de l’État ?
Le 27 mars 2020, par décret, le gouvernement d’Édouard Philippe crée le traitement Data Just, un algorithme dont…
Le droit à réparation des appareils électroniques aux États-Unis et en Europe
Un monopole sur la réparation du matériel agricole John Deere est un constructeur américain qui propose aux agriculteurs…