CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE MEAUX – JUGEMENT DU 23 JUILLET 2021 – Mme X c/ EuroDisney
Dans son jugement du 23 juillet 2021, le Conseil de Prud’hommes de Meaux s’est prononcé sur l’utilisation d’une…
Les services de renseignement britanniques signent un contrat avec Amazon pour abriter leurs données
Le Financial Times a annoncé le 25 octobre 2021 que les services de renseignement britanniques avaient signé un…
La CNIL s’empare de la question de la protection des données et des moyens de paiement avec son nouveau livre blanc « Quand la confiance paie »
Mercredi 6 octobre 2021, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé son nouveau livre…
COUR D’APPEL DE NANCY, 5EME CHAMBRE COMMERCIALE, 24 NOVEMBRE 2021, N° RG 21/00383
Dans son arrêt du 24 novembre 2021, la Cour d’Appel de Nancy s’est prononcée sur l’obligation d’information à…
La CNIL inflige de lourdes amendes à Google et Facebook pour le non-respect des règles européennes en matière de cookies
Le 6 janvier 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé, suite à la…
Rémunération d’une partie de la presse française par Facebook au titre des droits voisins
Le 21 octobre 2021, Facebook et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) ont annoncé avoir signé un…