Exigence d’identification des propos diffamatoires publiés sur un réseau social – Cour de cassation, chambre criminelle – 4 novembre 2025, n°24-85.774
par Inès FERHAT, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Extension de la clause de cession invocable par un journaliste – Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, n° 24-16.723
Refus d’exécution d’un jugement étranger car portant atteinte à la liberté de la presse : CJUE, 4 oct. 2024, nº C-633/22, Real Madrid Club de Fútbol
Bonne foi et polémique syndicale : la Cour de cassation maintient une conception étendue du droit à la liberté d’expression en matière de diffamation
Mise en balance entre liberté d’expression et protection de la vie privée, et volonté d’anonymat – Civ. 1re, 5 juin 2024, n° 23-12.525
Conditions d’élevage des animaux : la Cour de cassation fait primer le droit de propriété sur le droit à la liberté d’expression d’une association
Liberté de la presse et protection des marchés financiers : Cour de Cassation, 14 février 2024, n° 22-10.472
Le refus du déréférencement d’un article concernant l’appartenance politique
Primauté de la liberté d’expression sur le principe de dignité humaine : La Cour de cassation statue
Une réaffirmation de l’interprétation stricte de la loi pénale par la Haute juridiction
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques