Primauté de la liberté d’expression sur le principe de dignité humaine : La Cour de cassation statue
Une réaffirmation de l’interprétation stricte de la loi pénale par la Haute juridiction
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques
La caractérisation de propos dénigrants face à une demande de retrait
Le dénigrement et la désinformation au sein des organes de presse
11 mai 2022 : La Cour de Cassation confirme l’arrêt #BalanceTonPorc
Par le présent arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme le jugement rendu en…
L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).
« Il est impératif d’établir l’existence d’un lien de causalité direct entre la rupture du contrat de travail…
Cour de cassation, 14 décembre 2022, Pourvoi n° 21-17.994
Le journaliste possède un privilège du fait de sa profession par rapport aux ruptures de contrats en raison…
Cour d’appel de Paris, 26 octobre 2022, n° 21/10696, Mohamed M. c/ Sté Métropole Télévision et a.
L’arrêt du 26 octobre 2022 de la Cour d’appel de Paris met fin à une longue et complexe…
CEDH, 20 décembre 2022, Zemmour c. France, req n°63539/19
L’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2022, Éric Zemmour avait été condamné par la Cour d’appel de Paris…