COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 5 JUIN 2019, N°17-22.132
« Premier arrivé, premier servi », c’est avec cet adage que les règles en matière de nom de domaine ont été…
SQUAT WARS : LA GUERRE DES NOMS DE DOMAINE
Le cybersquatting, ou cybersquattage en français, est une des nombreuses manifestations des esprits malintentionnés qui inondent la toile.…
L’ICANN ET LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN : C’EST FINI !
Par un communiqué en date du 1er octobre 2016, l’Icann déclare la fin de son contrat avec le…
L'ICANN VA-T-ELLE ENFIN SORTIR DES JUPES DE L'ONCLE SAM ?
Si la gouvernance mondiale d’internet est une question aujourd’hui omniprésente, tous les acteurs étatiques commencent à réaliser l’enjeu…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 6 OCTOBRE 2010, "M. MATHIEU P."
Mots clefs : internet – nom de domaine – liberté de communication et d’entreprendre – incompétence négative –…