L’affaiblissement de la loi de 1881 par le nouveau projet de loi confortant le respect des principes de la République
C’est une loi très attendue pour le Gouvernement Castex qui veut donner davantage de moyens d’agir contre ceux…
DÉCISION N°2020-845 QPC DU 19 JUIN 2020 SUR LE RECEL D’APOLOGIE DU TERRORISME
Le 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel s’oppose au délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme en ce…