Faille de sécurité GEDmatch, le business de l’ADN aux USA : un danger potentiel pour les individus
Le règlement européen sur la protection des données personnelles[1] définit de façon large les données de santé comme…
Les Data Centers et la Green Tech – la conscience écologique à l’ère du numérique
Les centres de données – plus connus sous l’appellation « data centers » – sont des infrastructures physiques complexes,…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 2, CHAMBRE 5, 19 MARS 2019, n° 18/01785, GROUPAMA GAN VIE C/ M. X
La Cour d’appel de Paris condamne dans cet arrêt la « négligence » de la société d’assurance Groupama GAN Vie…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 1 – 27 AVRIL 2011, METROPOLE TELEVISION ET AUTRES C/ SBDS ACTIVE
Les contenus offerts par les groupes de télévision deviennent de plus en plus variés au fil des années…
LA COUR D’APPEL DE PARIS DEBOUTE LE GROUPE M6 DANS SES POURSUITES CONTRE TV-REPLAY.FR
Le 27 avril 2011, la Cour d’appel de Paris rend son jugement dans l’affaire qui oppose le groupe…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 5 FÉVRIER 2010, "AFP / TOPIX TECHNOLOGIES"
Mots clés : dépêches AFP – droit d’auteur – base de données – œuvre de l’esprit