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COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 1 – 27 AVRIL 2011, METROPOLE TELEVISION ET AUTRES C/ SBDS ACTIVE

Publié par iredic le 10 décembre 2011 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 86 Fois | Leave a response

Les contenus offerts par les groupes de télévision deviennent de plus en plus variés au fil des années et il est désormais possible de rattraper depuis quelques temps avec les sites de télévision de rattrapage connus sous l’appellation « catch-up tv ». Ces plateformes proposent alors aux internautes de pouvoir visionner des programmes qui ont déjà été diffusés sur la chaîne, et sont en grande partie financées grâce aux bannières publicitaires présentes notamment en page d’accueil. Dans l’affaire opposant le groupe de télévision M6 à SBDS, groupe de sites de catch-up tv, les juges ont dû faire face à des problématiques relevant autant du droit d’auteur que du parasitisme économique.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : atteinte, base de données, concurrence déloyale, conditions générales d’utilisation, droit d'auteur, droit d’exploitation, Investissement, site internet, TELEVISION

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