TELEGRAM LANCE SA PLATEFORME DE BLOG ANONYME TELEGRAPH : ESPACE DE PURE LIBERTÉ D'EXPRESSION OU PORTE OUVERTE À TOUS LES ABUS ?
Le 22 novembre 2016, le service de messagerie sécurisée Telegram profitait de sa mise à jour pour annoncer…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET N° 904 DU 6 OCTOBRE 2011 – N°10-18.42 – PUBLIE AU BULLETIN CASSATION SANS RENVOI – ANTOINE X. / SERGE Y.
Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme aujourd’hui précisément…
LE STATUT D’HÉBERGEUR CONFRONTÉ AU DROIT À LA RÉPUTATION SUR INTERNET
Être ou ne pas être hébergeur, telle est la question. La loi pour la confiance dans l’économie numérique…