“Kaizen”, le documentaire d’Inoxtag a-t-il enfreint la loi sur la chronologie des médias ?
Autrice : Lisa-Marie NKOE Master 2 Droit des communications électroniques, Aix-Marseille université Relecteurs : Étienne MERLE, journaliste, et…
Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183
Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus exploitées par les…
La grève des acteurs et des actrices aux États-Unis face à l’impact de l’IA sur le monde cinématographique
par Alban MARCANTONIO, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Le 2 mai 2023, Hollywood est secoué…
Le statut juridique applicable aux compositeurs de bande originale d’œuvres audiovisuelles
Selon l’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration…
Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269
La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être…
Vers une nouvelle chronologie des médias
L’émergence des services de vidéos à la demande par abonnement dans le paysage audiovisuel français demande à modifier…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…
Transposition tardive pour la directive SMA
Le 21 décembre dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance…
Fin de l’immunité : les plateformes de streaming devront investir 20 à 25% de leur chiffre d’affaires dans la création française
Le 17 décembre dernier, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a annoncé que les plateformes de vidéo…
Coup de colère des exploitants de salle de cinéma contre la décision des studios Warner Bros
3, 2, 1 Coupez ! Le combat tant attendu des grands diffuseurs de film a enfin commencé, préparez votre bol…