Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 22/07/2022, 449694
Afin de sécuriser et de contrôler au mieux le traitement des données personnelles, le RGPD (Le règlement général…
CNIL : Free de nouveau sanctionné d’une amende de 300 000 euros pour manquements au RGPD
Le 8 décembre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rendait publique sa délibération du…
Le rappel bienvenu de la législation et des enjeux en matière de protection des données personnelles dans le cas de la vente d’un fichier client : le rachat de Camaïeu
L’enseigne de prêt-à-porter Camaïeu vient d’être rachetée ce mercredi 7 décembre 2022 lors d’une vente aux enchères par…
La CNIL sanctionne EDF d’une amende de 600 000 euros pour manquement au RGPD et au CPCE
Le 24 novembre 2022, la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a…
Coupe du monde et données personnelles – Les logiciels Hayya et Ehteraz, des “espions” de nos données personnelles ?
L’évènement de la Coupe de monde de football au Qatar, déjà fortement critiqué pour son impact écologique et…
RGPD : la CNIL sanctionne l’entreprise américaine DISCORD INC. d’une amende de 800 000 euros
Le 10 novembre 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé une sanction de…
Jeux olympiques de Paris 2024 : le Gouvernement rassure, il n’y aura pas de recours à la reconnaissance faciale
Selon les informations du Parisien, le Gouvernement a finalement pris la décision de ne pas recourir au système de…
L’adoption de deux résolutions concernant la protection mondiale des données par la Global Privacy Assembly
Du 25 au 28 octobre 2022 a eu lieu à Istanbul la 44ème réunion annuelle de l’Assemblée Mondiale…
Mise en demeure de 15 sites web par la CNIL dans le cadre de l’une de ses thématiques prioritaires de 2021 : « la cyber sécurité du web français »
Afin de déceler les manquements de sécurité des sites web, la Commission nationale de l’informatique et des libertés…
La mise à jour des recommandations de 2017 relatives aux mots de passe et aux secrets partagés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Le 17 octobre dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après CNIL) est venue mettre à…