Au terme de nombreuses négociations infructueuses depuis plusieurs années sur la question de la fin des frais d’itinérance…
Dans un communiqué de presse en date du 29 janvier 2015, l’ARCEP précise qu’elle met fin à la…
Le 3 février 2014 marquera l’institution d’un groupe de régulateurs européens des services de médias audiovisuels par la…
Alors que le projet de suppression du roaming est en pleine discussion au Parlement européen, les opérateurs historiques…
Dans un communiqué publié par la Commission Européenne, cette dernière entend poursuivre le géant américain dans la lutte…
Le 11 septembre dernier, le parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la résolution concernant la…
Modifiée à de nombreuses reprises, la Directive européenne du 24 octobre apparaissait invariablement en décalage de l’évolution constante…
En cette période de Noël, propice aux renouvellements des téléphones portables, il apparaît opportun de rappeler les droits…
La guerre des brevets que se livre, depuis des mois, Samsung et Apple, a pris un nouveau tournant.…
Le 29 septembre 2011, la Commission européenne, dans un avis motivé, a jugé contraire au droit européen l’octroi…
