ARCOM : La nouvelle autorité de régulation des contenus audiovisuels et numériques
La loi du 25 octobre 2021 (n°2021-1382) relative à la régulation et à la protection de l’accès…
Loi du 19 octobre 2020 n°2020-1266 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
La loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer le droit du travail pour les mineurs influenceurs…
Conseil d’Etat, 5ème chambre – 28 septembre 2020, décision n°431349 : confirmation de la sanction infligée par le CSA à C8 en raison d’un canular téléphonique.
Alors que le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur le recours contre une décision de sanction…
Accord entre Twitch et la SACEM : Une avancée inédite mais insuffisante dans le milieu du livestreaming
Le 15 septembre dernier, la SACEM et Twitch ont annoncé la signature d’un accord inédit concernant la diffusion…