LA PERTE ECONOMIQUE DE LA CONTREFAÇON
C’est la première fois que les États-Unis et l’Union européenne coopèrent dans le domaine de la contrefaçon. Par…
MEXIQUE: CONDAMNATION D'APPLE POUR L'APPELLATION IPHONE
Après les tribunaux français, c’est désormais aux juridictions mexicaines de condamner Apple pour contrefaçon. La société de Cupertino…
LA NOUVELLE POLITIQUE DE TWITTER FACE AUX TWEETS NE RESPECTANT PAS LE DROIT DES UTILISATEURS
Face à l’évolution permanente des technologies numériques, il est évident que les sites qui hébergent des contenus susceptibles…
REDIGI : LA QUESTION DE LA LÉGALITÉ DE LA REVENTE DES FICHIERS MP3
Les litiges entre les titulaires des droits d’auteur et les sociétés de revente des biens immatériels continuent. Cette…
ARNAUD MONTEBOURG ASSIGNE EN JUSTICE POUR CONTREFACON D’ARAGON
Le Ministre du redressement productif a été assigné en justice par Jean Ristat, l’exécuteur testamentaire de Louis Aragon,…
GOOGLE ADWORDS ET CONTREFACON FACE A LA COUR DE CASSATION
L’utilisation de mots-clés par un tiers de la marque d’un concurrent, dans le but de faire apparaître des…
YAHOO VERSUS FACEBOOK : LE POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER ?
La guerre semble déclarée… Lundi 12 mars, Yahoo a décidé de porter plainte contre le patron des réseaux…
ALEA ACTA EST
Ce début d’année commence de façon chaotique pour les défenseurs de l’internet libre. Après les projets de lois…
LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET LA CONTREFAÇON AUX ETATS-UNIS : CREATION D’UNE UNITE SPECIALISEE
A la suite de la signature par Obama du traité ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement), en français «Accord…
SCENARISTE VS PRODUCTEUR : LE POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER
Dodine HERRY-GRIMALDI, scénariste française, a assigné en justice la célèbre humoriste Florence FORESTI, ainsi que ses collaborateurs, pour…