LA RUSSIE : UN PAS VERS LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON
La réglementation concernant la propriété littéraire et artistique en Russie a été longtemps considérée comme laxiste ou du…
DISNEY À L'ENCONTRE DE LA DOCTRINE DU « FAIR USE »
Randy Moore, réalisateur du film « Escape from Tomorrow », pourrait-il être poursuivi par Disney pour contrefaçon des ses droits…
GUERRE DES BREVETS : APPLE ARRONDIT LES BORDS.
Apple a obtenu au mois de novembre dernier un brevet de conception reposant sur le design original de…
LA PERTE ECONOMIQUE DE LA CONTREFAÇON
C’est la première fois que les États-Unis et l’Union européenne coopèrent dans le domaine de la contrefaçon. Par…
MEXIQUE: CONDAMNATION D'APPLE POUR L'APPELLATION IPHONE
Après les tribunaux français, c’est désormais aux juridictions mexicaines de condamner Apple pour contrefaçon. La société de Cupertino…
LA NOUVELLE POLITIQUE DE TWITTER FACE AUX TWEETS NE RESPECTANT PAS LE DROIT DES UTILISATEURS
Face à l’évolution permanente des technologies numériques, il est évident que les sites qui hébergent des contenus susceptibles…
REDIGI : LA QUESTION DE LA LÉGALITÉ DE LA REVENTE DES FICHIERS MP3
Les litiges entre les titulaires des droits d’auteur et les sociétés de revente des biens immatériels continuent. Cette…
ARNAUD MONTEBOURG ASSIGNE EN JUSTICE POUR CONTREFACON D’ARAGON
Le Ministre du redressement productif a été assigné en justice par Jean Ristat, l’exécuteur testamentaire de Louis Aragon,…
GOOGLE ADWORDS ET CONTREFACON FACE A LA COUR DE CASSATION
L’utilisation de mots-clés par un tiers de la marque d’un concurrent, dans le but de faire apparaître des…
YAHOO VERSUS FACEBOOK : LE POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER ?
La guerre semble déclarée… Lundi 12 mars, Yahoo a décidé de porter plainte contre le patron des réseaux…