Cour Européenne des Droits de l’Homme, 1er septembre 2022, no 885/12, Safarov c/ Azerbaijan
Cette décision, à travers le rappel des compétences des juges européens en matière de contrôle, sanctionne un État…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, DEUXIEME SECTION, 15 JUIN 2021, MELIKE C. TURQUIE, REQUETE N°35786/19
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – ARRET DE LA COUR (DEUXIEME SECTION), 15 JUIN 2021, MELIKE C.…
DU TROLLING AU CYBERHARCÈLEMENT : LA HAINE AUX MILLE AVATARS
« Il incombe à chacun des acteurs de s’interroger sur ses responsabilités pour contribuer à limiter les formes de…
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SUR INTERNET DÉFENDUE PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le mardi 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Hongrie pour violation…
PLAINTE DU MONDE POUR VIOLATION DU SECRET DES SOURCES DE SES JOURNALISTES – LA PLACE DE CE DROIT EN FRANCE EN QUESTION
On échoue sur un amer îlot de déceptions : le principe énoncé par la loi du 4 janvier…