COUR D’APPEL DE PARIS, P. 5 – 1ère CH., 23 NOVEMBRE 2021, N°19/21998
L’arrêt proposé à l’étude se dresse dans la mouvance de décisions de justice relative à l’établissement de droits…
Les Cahiers des Rencontres Droit & Arts – n° 5 – 2020
Citations, emprunts et surimpressions… – Les créations de Lucien Clergue sous le regard du droit et de l’art…