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COUR D’APPEL DE PARIS, P. 5 – 1ère CH., 23 NOVEMBRE 2021, N°19/21998

Publié par Théo Avila Ponce le 1 février 2022 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Consulté 161 Fois

L’arrêt proposé à l’étude se dresse dans la mouvance de décisions de justice relative à l’établissement de droits d’auteur pour des contenus multiples.

Dans son arrêt en date du 23 novembre 2021, la cour d’appel de Paris, s’est prononcée sur une question inhérente à la protection par le droit d’auteur pour des photographies à finalité commerciale relative à des produits cosmétiques.

La cour a ainsi caractérisé au travers de cet arrêt la notion d’originalité pour ce type d’œuvres, toutefois celle-ci est venue souligner les critères d’identification d’une contrefaçon.

 

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Tagged contrefaçon, création, jurisprudence, oeuvres, Originalité, photographe, PHOTOGRAPHIE

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