PROJET DE LOI SUR L’INDEPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE LOI NOVATRICE MAIS PAS SANS LIMITE
Présenté en Conseil des ministres le 5 juin 2013 par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et…
LE PROJET DE LOI SUR LA « CRÉATION » 2014 : QUEL AVENIR POUR LA HADOPI ?
Chargé par le président de la République d’une mission relative à la promotion de la politique culturelle adaptée…
MISE EN GARDE DU CSA ENVERS FRANCE TÉLÉVISIONS POUR L' EMISSION "ENVOYÉ SPÉCIAL"
La liberté d’expression en matière journalistique est certes une notion fondamentale pour que celle-ci puisse s’exprimer, mais elle…
LA MISE EN DEMEURE DE RMC PAR LE CSA
Le CSA a adressé une mise en demeure le 29 janvier dernier à l’encontre de la radio RMC…
LE CSA SOUHAITE ASSOUPLIR LES SEUILS DE CONCENTRATION
En juillet 2012, le Gouvernement a décidé d’engager une réflexion sur la régulation de l’audiovisuel et des communications…
LA NOUVELLE PRÉSIDENCE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL, PERMETTRA-T- ELLE UNE RÉGULATION DES CONTENUS AUDIOVISUELS SUR INTERNET ?
La nomination du nouveau président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, relance l’épineuse question de la régulationd’internet.…
VERS UN ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES EN MATIÈRE DE TEMPS DE PAROLE PENDANT LA PÉRIODE PRÉSIDENTIELLE ?
Le pluralisme politique est un principe à valeur constitutionnel. Depuis 1986, il est considéré comme une des conditions de…
LA GRATUITÉ DE LA REDIFFUSION DES « COURTS EXTRAITS SPORTIFS » ACCEPTÉE POUR LA TÉLÉVISION, MAIS PAS POUR LES ÉCRANS DE L’INTERNET
La question d’une régulation administrative de l’internet, est une préoccupation constante au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel…
VERS UNE RÉGULATION DES VIDÉOS SUR INTERNET PAR LE CSA ?
Le 23 janvier dernier, Olivier Schrameck a été désigné, par le Président de la République, au poste de président…
L'EVENTUEL RACHAT DE VIRGIN RADIO PAR NRJ
Le groupe audiovisuel NRJ a fait une proposition à la direction de Lagardère Active, filiale de Lagardère, concernant…