Navigation : IREDIC / design patent

Search

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content

L’institut
M1 Droit du Numérique
- Présentation
- Équipe Pédagogique
M2 Droit des communications électroniques
M2 Droit des Industries culturelles et créatives
- Présentation
- Équipe pédagogique
M2 Droit Journalisme Communication
M2 Droit des données numériques
- Présentation
Travaux et Projets

Navigation : IREDIC / design patent

design patent

GUERRE DES BREVETS : APPLE ARRONDIT LES BORDS.

Marion Aveline / 17 janvier 2013

Apple a obtenu au mois de novembre dernier un brevet de conception reposant sur le design original de…

Rechercher une publication

Search

Catégories

Catégories

Travaux récents

La double peine : Les dangers du procès médiatique

20 juin 2025 / Lou Dagnac
La notion d’originalité en droit d’auteur

20 mai 2025 / Chloe HANAPPE
Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.

20 mai 2025 / SGGAIROUARD Sarah
Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel

20 mai 2025 / Kimberley PHULPIN
Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives

20 mai 2025 / Louise MICHEL

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.