COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 07 JUIN 2011, « AFFAIRE C DANS L’AIR »
Cet arrêt traduit une évolution intéressante de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation…
DSK, MISE A MORT MEDIATIQUE D'UN HOMME DEJA A TERRE
Les avocats de Dominique Strauss-Khan ont décidé de poursuivre en justice le journal “Le Figaro” pour atteinte à…
RIPOSTE DE FRANCOISE LABORDE CONTRE JEAN-MICHEL APATHIE
Françoise Laborde, membre du CSA et journaliste, a assigné en diffamation Jean-Michel Apathie, suite à des propos tenus…
BLOCAGE TOTAL DU SITE « COPWATCH »
Le juge des référés a décidé que le site Copwatch allait être bloqué dans son intégralité, car il…
SOCIETE GÉNÉRALE CONTRE ELECTRONLIBRE, UNE REDÉFINITION DE LA NOTION DE "COMMUNICATION DE CRISE"
La Société Générale vient d’assigner en diffamation publique le site internet ElectronLibre pour des propos tenus dans une…
DAVID DOUILLET FAIT CONDAMNER BAKCHICH.INFO
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le jeudi 6 janvier 2011 le site internet Bakchich.info…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 17EME CHAMBRE, 12 MAI 2010, "PATRICK D. / NICE MATIN, ERIC D."
Mots clefs : Contenus illicites – internet – diffamation – droit à l’oubli – bonne foi
TGI PARIS, 8 SEPTEMBRE 2010, "GOOGLE C/ BELLANGER"
Mots clefs : Diffamation – internet – moteur de recherche – suggestion – responsabilité – fixation préalable
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – ORDONNANCE DE REFERE, 20 OCTOBRE 2010, "ALEXANDRE B. / JFG NETWORKS"
Mots clefs : Responsabilité – hébergeur – retrait – LCEN – éditeur de contenus – identification – contenus…
LE STATUT D’HÉBERGEUR CONFRONTÉ AU DROIT À LA RÉPUTATION SUR INTERNET
Être ou ne pas être hébergeur, telle est la question. La loi pour la confiance dans l’économie numérique…