COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 2, 19 MARS 2010, "SARL SAGA COMMUNICATION C/ CIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC ET UNIVERSAL"
Mots clefs : synchronisation – contrefaçon – droit d’adaptation – publicité – droit d’auteur – droit moral –…
Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture