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COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 2, 19 MARS 2010, "SARL SAGA COMMUNICATION C/ CIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC ET UNIVERSAL"

Publié par iredic le 10 mars 2011 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Consulté 42 Fois | Leave a response

Mots clefs : synchronisation – contrefaçon – droit d’adaptation – publicité – droit d’auteur – droit moral – droits patrimoniaux

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, droit d'auteur, droit d’adaptation, DROIT MORAL, DROITS PATRIMONIAUX, PUBLICITE, synchronisation

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