NOTE JURIDIQUE – Le droit de représentation
La Cour de cassation tranche sur l’usage d’une musique en publicité et le respect du droit moral – Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juin 2024, 22-24.462
par Lisa-Marie NKOE, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Cette note analyse les principaux enjeux juridiques…
Des journaux français attaquent le réseau social X en justice pour l’utilisation non rémunérée de leurs contenus
par Alexia RAMOS, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Les journaux « Le Figaro », « Le Monde », « Les…
Perplexity face à une nouvelle plainte aux États-Unis pointant une série d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle
par Lina BLANCO BARON, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Une nouvelle action en justice met…
Blocage de sites contrefaisants par les FAI – Tribunal judiciaire de Paris 29 juillet 2024
La parodie en tant qu’exception aux droits patrimoniaux de l’auteur
Protection des droits d’auteur face aux pratiques illicites des plateformes en ligne : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne une mesure de blocage
À l’épreuve de l’IA, Julian Moore, ABBA et des milliers d’artistes signent une pétition contre l’exploitation de leurs œuvres
par David INDAHY, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Le 22 octobre 2024, des figures du…