Exploitation publicitaire d’une oeuvre musicale : entre altérations consenties et obligations négligées – Cour de cassation, 1re civ., 5 juin 2024, n°22-24.462
Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925
Renforcement de la protection des droits d’auteur lors de la communication d’une œuvre à un public nouveau (CJUE, 20 juin 2024, aff. C-135/23)
NOTE JURIDIQUE – Le droit de représentation
La Cour de cassation tranche sur l’usage d’une musique en publicité et le respect du droit moral – Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juin 2024, 22-24.462
par Lisa-Marie NKOE, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Cette note analyse les principaux enjeux juridiques…
Des journaux français attaquent le réseau social X en justice pour l’utilisation non rémunérée de leurs contenus
par Alexia RAMOS, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Les journaux « Le Figaro », « Le Monde », « Les…
Perplexity face à une nouvelle plainte aux États-Unis pointant une série d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle
par Lina BLANCO BARON, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Une nouvelle action en justice met…
Blocage de sites contrefaisants par les FAI – Tribunal judiciaire de Paris 29 juillet 2024
