RAPPORT DU CSPLA : LA DELICATE SITUATION DES OEUVRES TRANSFORMATIVES
Le 6 octobre dernier, la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), conduite par…
ŒUVRES ORPHELINES : UNE ADOPTION IMMINENTE ?
La numérisation des œuvres est un phénomène qui concerne aujourd’hui des millions d’œuvres dans les collections d’archives au…
FIN DU BRAS DE FER ENTRE TF1 ET YOUTUBE
Depuis 2008, Youtube et TF1 se livrent à un combat judiciaire sans précédent. Le groupe audiovisuel accusait la…
BATAILLE JURIDIQUE AUTOUR DU SELFIE D'UN SINGE
Lors d’un reportage en Indonésie en 2011, le photographe britannique animalier David Slater s’est fait subtiliser son appareil…
SPEDIDAM : POUR UNE « CONTREPARTIE DÉCENTE » À LA CONTRIBUTION DES ARTISTES-INTERPRÈTES
En ce début de mois de Février 2014, la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits…
LE FILM TOP GUN DIFFUSÉ IMAGE PAR IMAGE SUR TWITTER : ENJEUX ET REPONSE DE L'HEBERGEUR
Le célèbre réseau social a été le théâtre de deux événements liés à la propriété intellectuelle ces jours…
QUAND MEIN KAMPF FAIT «FÜHRER» SUR INTERNET : VERS UNE BANALISATION DE LA HAINE ?
Mein Kampf, le pamphlet antisémite d’Adolf Hitler, rédigé entre 1924 et 1925 pendant sa détention à la prison…
MPAA VS HOTFILE: UNE VICTOIRE SIGNIFICATIVE CONTRE LE TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL
Le 4 décembre 2013 marque la fin d’une lutte de plusieurs années, opposant la MPAA (Motion Picture Association…
LE FAUX SITE DE BANKSY : UNE VRAIE CONTREFAÇON ?
Du 1er au 31 octobre 2013 Banksy, mystérieux roi du Street Art, s’était lancé dans la folle conquête…
LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE DE YOUTUBE EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR : UN CHOIX CONTESTÉ
Avis de tempête sur la planète Youtube ! Après la décision contestée de Google d’insérer une gestion des commentaires…