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Sony World Photography Award 2023 : L’IA à l’honneur, les droits d’auteur en question
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Le jeu vidéo appréhendé par le droit de la propriété littéraire et artistique
Le jeu vidéo est un média assez jeune, il a été considéré longtemps comme très péjoratif par la…
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Le statut juridique applicable aux compositeurs de bande originale d’œuvres audiovisuelles
Selon l’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration…
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-15.386
La nature de la responsabilité des violations de clauses de licence fait débat en propriété intellectuelle entre les…