Souveraineté numérique : l’Europe otage de Washington ?
par Manalys RAYNAUD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Si certaines annonces américaines relèvent encore du…
La Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur
Le Parlement européen et le Conseil sont à l’initiative d’une proposition de règlement établissant un cadre commun pour…
Le Digital Market Act (DMA) : Une réaction face à l’évolution du capitalisme numérique et aux lacunes du droit de la concurrence face aux “Gatekeepers”
Le règlement dit Digital Market Act consiste en une tentative par la commission européenne de réguler les grandes…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, DEUXIEME SECTION, 15 JUIN 2021, MELIKE C. TURQUIE, REQUETE N°35786/19
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – ARRET DE LA COUR (DEUXIEME SECTION), 15 JUIN 2021, MELIKE C.…
GOOGLE, FACEBOOK, WHATSAPP VS LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LA CNIL : BRAS DE FER PERMANENT AU SUJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le droit européen est le plus avancé en ce qui concerne la protection des données personnelles. Selon l’article…