LE CONFLIT AVORTÉ ENTRE LE RÉALISATEUR XAVIER DOLAN ET NETFLIX : L’ATTEINTE AUX DROITS MORAUX
C’est par l’intermédiaire du réseau social Twitter, que Xavier Dolan, a été informé du changement de format de…
COUR DE CASSATION, 1ERCHAMBRE CIVILE ,9 JUIN 2011, POURVOI N°10-13-.570
Selon les dispositions de l’art. L121-1 du CPI, le droit moral est perpétuel, il ne s’épuise pas à…
COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES
Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright notamment, par différentes dispositions…
COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 2, 19 MARS 2010, "SARL SAGA COMMUNICATION C/ CIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC ET UNIVERSAL"
Mots clefs : synchronisation – contrefaçon – droit d’adaptation – publicité – droit d’auteur – droit moral –…
PASCAL ROGARD : FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS !
La politique développée en France en matière de protection du droit d’auteur fait l’objet d’un débat très controversé…