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COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES

Publié par iredic le 10 décembre 2011 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 28 Fois | Leave a response

Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright
notamment, par différentes dispositions limitant le droit moral pour certains types d’oeuvres,
notamment audiovisuelles. Il était apparu que ce droit, aussi louable soit-il, n’était pas toujours
compatible avec les exigences liées aux contraintes économiques. Toutefois, la Cour d’Appel de
Paris, par le présent arrêt, en reconnaissant une atteinte au droit moral à l’ayant droit d’un célèbre
photographe, rappelle de manière insidieuse combien le droit moral en France, reste l’un des
ciments du Droit d’Auteur, une protection unique au monde.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : ayant droit, contrefaçon, DROIT DE PATERNITE, DROIT MORAL, esprit de l'oeuvre, liberté d'expression, PHOTOGRAPHIE, pornographie

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