FANFICTION : HOMMAGE OU VIOLATION DES COPYRIGHTS ?
Le 13 janvier 2018, les fans de la saga Harry Potter ont pu découvrir sur Youtube, le moyen…
À LA CHASSE AUX ÉCONOMIES : LE CHANTAGE DE CANAL PLUS AUX SOCIÉTÉS D’AUTEURS
Le groupe Canal Plus est un des groupes audiovisuels les plus influents sur la scène française. En effet,…
L’OPÉRATION ANTI-CONTREFAÇON EN LIGNE « IN OUR SITES VI » ET LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX SAISIES DE NOMS DE DOMAINE
L’opération « In Our Sites » (IOS) lancée en juin 2010 aux Etats-Unis a pour objectif principal la lutte contre…
LA CONFRONTATION DU DROIT MORAL DE L’AUTEUR AVEC L’ORDRE PUBLIC : L’ŒUVRE D’UN ARTISTE EST ELLE AU DESSUS DES LOIS ?
Le Château de Versailles accueille depuis plusieurs années, des artistes illustres tel que Jeff Koons en 2008 ou…
L’INELUCTABLE SURVIE DU LOGICIEL POPCORN TIME, FACE A LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
En avril 2015, les juridictions britanniques ont pris des mesures afin de restreindre l’accès à la plateforme PopCorn…
LA VIDEO DE ZLATAN CONTRE LA FAIM DANS LE MONDE BLOQUEE PAR LES SYSTEMES AUTOMATIQUES DE BLOCAGE DES CONTENUS
Le 14 février dernier une vidéo pour la lutte contre la malnutrition des enfants dans le monde a…
YOUTUBE BOADCAST L'INA
L’INA ne fait pas que se rappeler du passé, il sait aussi s’inscrire dans l’avenir. Le 26 mars…
LES DROITS VOISINS ETENDUS DE 50 A 70 ANS PAR L'UNION EUROPEENNE
La Directive 2011/77/UE adoptée par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE le 27 septembre 2011 modifie…
LA COMMISSION EUROPÉENNE SOUHAITE UNE HARMONISATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le 24 mai 2011, Bruxelles a développé dans un communiqué sa future stratégie pour garantir la protection de…
QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES FRANCOPHONES À LA RADIO : LES MAJORS ET LES RADIOS PAS SUR LA MÊME LONGUEUR D’ONDE…
Avec l’avènement des radios libres dans les années 80, la place de la musique dans la sphère radiophonique…