Navigation : IREDIC / 2020 / février / 04 / COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 1, 17 DÉCEMBRE 2019, N° 17/09695

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / février / 04 / COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 1, 17 DÉCEMBRE 2019, N° 17/09695

COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 1, 17 DÉCEMBRE 2019, N° 17/09695

Publié par Pauline Michailides le 4 février 2020 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 791 Fois

Alors que l’artiste Jeff Koons avait déjà été condamné en 2018 pour s’être inspiré d’une publicité de la marque de vêtements Naf-Naf, cette fois-ci la contrefaçon concerne une photographie. En effet, Jean-François Bauret avait réalisé en 1970 une photographie représentant une fille et un garçon se tenant mutuellement par l’épaule afin d’illustrer la candeur et l’insouciance de l’enfance. Jeff Koons s’est très largement approprié l’œuvre en sculptant, en 1988, deux enfants se tenant également par l’épaule pour déculpabiliser la nudité. La Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt le 17 décembre 2019 en condamnant l’artiste contemporain pour contrefaçon. 

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : art contemporain, condamnation, contrefaçon, DROIT MORAL, droit patrimonial, Droits d'auteur, Jeff Koons, liberté d'expression, message artistique, propriété intellectuelle, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Le droit de suite

    9 juin 2026 / Constance CHAMPION
  • Missing image

    Note Juridique – Morgane Payan

    9 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Note Juridique : le régime juridique du contrat d’édition

    5 juin 2026 / Dimitri SALVIAC
  • Missing image

    5 juin 2026 / Tunde IROKO
  • Missing image

    Les principaux aspects du régime juridique du travail des enfants mannequins

    5 juin 2026 / Anna KALININA

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.