COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 mai 2019, N°18-12.718
C’est dans un contexte d’appropriationnisme de l’œuvre première qu’intervient l’arrêt du 22 mai 2019 de la première chambre…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 22 MAI 2019, MME Y…V C/SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT, N°18-12.718
La jurisprudence s’achemine vers un assouplissement de l’exception de parodie, en effet dans cet arrêt, la cour admet…