C’est dans un contexte d’appropriationnisme de l’œuvre première qu’intervient l’arrêt du 22 mai 2019 de la première chambre civile de la Cour de Cassation. En effet, depuis quelques années, une vague d’arrêts de la Cour de Cassation remet en cause toute la construction des exceptions légales du droit d’auteur en créant une certaine insécurité juridique. L’arrêt Klasen contre Malka, de 2015, permet de recourir aux libertés fondamentales et au principe de proportionnalité pour contourner les définitions et limites des exceptions légales. Par la suite, en 2017, intervient l’arrêt Jeff Koons. Cet arrêt est intéressant car il est sous l’influence du « copyright américain » et les œuvres transformatives. Mais dans ce jugement, le juge considère que l’exception de parodie ne s’applique pas car elle ne peut pas créer un effet comique ou critique sur une œuvre inconnue du grand public.
C’est dans ce contexte qu’intervient l’affaire du buste de Marianne du 22 mai 2019.