En octobre 2025, un procès décisif opposera Meta aux médias espagnols
par Lina BLANCO BARON, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Les journaux espagnols, El País, La…
La Commission européenne est condamnée à verser des dommages-intérêts en raison d’un transfert illégal de données à caractère personnel vers les États-Unis – Tribunal de l’Union européenne, 8 janvier 2025, T-354/22
L’arrêt soumis à notre étude fait état de la condamnation de la Commission européenne à verser 400 euros…
Le traitement des données personnelles face à la position du dominante de l’opérateur Meta sur le marché des réseaux sociaux en ligne – Cour de justice de l’Union européenne – Grande chambre. 4 juillet 2023 / N° C-252/21
Le DMA et les différents avis sur la désignation de mise en conformité des entreprises ciblées.
par Alban MARCANTONIO, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Depuis le 2 mai 2023, le règlement…
Meta : Abonnements payants et conformité au Digital Services Act
Par Kenza IKAOUI, étudiante du Master 2 Droit médias électroniques Meta Platforms Incorporation, anciennement Facebook Incorporation, est la…
UE : Meta remis au pas une nouvelle fois par le régulateur irlandais avec une amende de 265 millions d’euros pour ne pas avoir suffisamment protégé les données des utilisateurs
A la suite d’une enquête, Meta a écopé, le 28 novembre 2022, d’une nouvelle amende de 265 millions…
WhatsApp : 487 millions de numéros de téléphone volés
Alors que les données de près de 530 millions de comptes Facebook incluant des numéros de téléphone avaient…
Le business des faux avis : un fléau que l’un des leaders du e-commerce, Amazon, a décidé de porter devant la justice.
Que ce soit un avis d’expert ou un avis de consommateur, les avis occupent une place distinguée dans…
CJUE, 28 avril 2022, aff. C-319/20, Meta Platforms Ireland Limited
La synchronisation des informations de jeux des utilisateurs est très fréquemment proposée, particulièrement sur Facebook. Toutefois, cette possibilité…
Le Digital Market Act (DMA) : Une réaction face à l’évolution du capitalisme numérique et aux lacunes du droit de la concurrence face aux “Gatekeepers”
Le règlement dit Digital Market Act consiste en une tentative par la commission européenne de réguler les grandes…