Sur l’exception de parodie
Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une…
UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE EASTERN DISTRICT OF VIRGINIA ,11 JUIN 2018, RUSSELL BRAMMER V. VIOLENT HUES PRODUCTIONS, LLC
Cette décision de la District Court de Virginie aux Etats-Unis du 11 juin 2018 vient valider l’application du…
NOUVELLE ACCUSATION POUR CONTREFAÇON A L’ENCONTRE DE RICHARD PRINCE : LE « FAIR USE » AMÉRICAIN À L’ÉPREUVE DES ŒUVRES TRANSFORMATIVES
L’artiste peintre et photographe américain Richard Prince, souvent surnommé « The Prince of Appropriation » par ses détracteurs, a…
STAR WARS : LE RETOUR DU…FAIR USE
Le 12 octobre dernier, une découverte surprenante faisait son apparition pour la communauté des passionnés de la célèbre…
DISNEY À L'ENCONTRE DE LA DOCTRINE DU « FAIR USE »
Randy Moore, réalisateur du film « Escape from Tomorrow », pourrait-il être poursuivi par Disney pour contrefaçon des ses droits…
REDIGI : LA QUESTION DE LA LÉGALITÉ DE LA REVENTE DES FICHIERS MP3
Les litiges entre les titulaires des droits d’auteur et les sociétés de revente des biens immatériels continuent. Cette…