Drones : Le ministère de la justice sanctionné par la CNIL
L’utilisation des drones s’est généralisée au sein des forces de l’ordre (notamment à Paris), ces dernières les utilisant…
Proposition de loi sécurité globale : l’article 22 suscite lui aussi la controverse
Depuis quelques semaines, la proposition de loi dite « sécurité globale » fait l’objet de polémiques, notamment en raison de…
CONSEIL D’ÉTAT, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ – 18 MAI 2020 – n° 440442 ET 440445
Saisi par la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme, le juge des référés du…
CAMÉRAS-PIÉTONS UTILISÉES PAR LES FORCES DE L’ORDRE : LE SURVEILLANT SURVEILLÉ
Depuis 2013, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale sont équipés de…