L'ENTRÉE DE FACEBOOK DANS LE CHAMP DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
A l’heure de la dématérialisation progressive des pratiques et des stratégies commerciales chez les grandes compagnies internationales, le…
« REAL NAME » SUR FACEBOOK : PRISE EN COMPTE PARTIELLE D’UNE RÉALITÉ OBJECTIVE DANS LA « REAL LIFE », LE SURNOM !
Sur l’internet, l’usage d’un pseudonyme par tout un chacun est pratique courante. Il suffit pour cela de parcourir…
L’OPÉRATION ANTI-CONTREFAÇON EN LIGNE « IN OUR SITES VI » ET LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX SAISIES DE NOMS DE DOMAINE
L’opération « In Our Sites » (IOS) lancée en juin 2010 aux Etats-Unis a pour objectif principal la lutte contre…
LES MESSAGERIES CRYPTÉES UTILISÉES PAR DAECH RELANCENT LA PROBLÉMATIQUE DE LA SURVEILLANCE SUR INTERNET
Les attentats du 13 novembre 2015 ont révélé l’usage par l’Etat Islamique (Daech) d’une forme de communication cryptée…
L’APPLICATION INSTAGRAM DÉSORMAIS ACCESSIBLE SUR INTERNET : QUELLES CONSÉQUENCES JURIDIQUES POUR NOS PHOTOS ?
Instagram c’est l’application Smartphone à la mode depuis quelques mois. Elle permet de prendre, retoucher et partager des…
COUR DE CASSATION – 17 FEVRIER 2011 JOYEUX NÔÊL NORD OUEST PROD C/ DAILYMOTION
La catégorie des hébergeurs étant assez disparate, la Cour de cassation vient ici nous donner des éléments supplémentaires…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – JUGEMENT, 3 NOVEMBRE 2011, OLIVIER M C/ PRISMA PRESSE, GOOGLE
Alors que le sort judiciaire du service Adwords, programme de publicité en ligne de la société Google, semblait…
La conférence de l’Asic du 5 avril 2011
C’est dans les locaux de Priceminister que s’est tenue la conférence de l’Asic du 5 avril 2011. Elle…
COUR D’APPEL DE REIMS – CHAMBRE CIVILE, 1RE SECTION, 20 JUILLET 2010, "EBAY FRANCE ET EBAY INTERNATIONAL C/ HERMES INTERNATIONAL"
Mots-clefs : Hébergeur – éditeur de services de communication au public en ligne – internet – contrefaçon –…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 1, CHAMBRE 4, 26 MARS 2010, "YOUTUBE / MAGDANE ET AUTRES"
Mots clefs : hébergeur – éditeur de contenus – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur…