PRESSE ET DIFFAMATION : CAROLINE FOUREST VICTORIEUSE SUR BERNARD ANTONY
D’un côté, Caroline Fourest, journaliste et essayiste, militante féministe pour la laïcité, l’égalité et les droits de l’homme.…
PLUS D'ANONYMAT EN CHINE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
À l’ère du 2.0, les réseaux sociaux permettant aux 500 millions de chinois de communiquer entre eux via…
MISE EN PLACE DE LA « LISTE NOIRE » DE L'INTERNET RUSSE : DERNIER VOLET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE EN RUSSIE
Une « liste noire » de l’Internet russe a été mise en place par les autorités russes le 1er novembre…
D.S.K. VICTIME D'UNE « TRAQUE MEDIATIQUE » JURIDIQUEMENT PUNISSABLE ?
Dominique Strauss-Kahn se dit être l’objet d’une véritable « traque médiatique ». C’est ce qu’il a affirmé récemment à l’hebdomadaire…
RETRAIT PAR TWITTER DE PROPOS ANTISEMITES SUR SON RESEAU
C’est une première en France, des tweets antisémites ont été retirés de la toile. Cela n’était pas évident…
HUMORISTES VS SPORTIFS : MATCH AU SOMMET DEVANT LA JUSTICE
2012 sera une année sportive. Deux des plus prestigieuses et médiatisées compétitions sportives vont en effet avoir lieu…
CENSURE DE LA LOI SUR LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Conseil constitutionnel a censuré hier la loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. Les sages…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 07 JUIN 2011, « AFFAIRE C DANS L’AIR »
Cet arrêt traduit une évolution intéressante de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DE STRASBOURG, 2ÈME SECTION, 29 MARS 2011, AFFAIRE RTBF C/ BELGIQUE
Les restrictions préalables en matière de presse ne peuvent être prévues que par un cadre légal strict et…
COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES
Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright notamment, par différentes dispositions…