Note de jurisprudence
Cour de justice de l’Union Européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18, Constantin Film produktion GMBH c/ EUIPO Alors…
TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO
Au terme d’une véritable saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque de l’Union…
LE RUBIK’S CUBE : LE PARFAIT EXEMPLE DES DIFFICULTÉS JURIDIQUES DE LA VALIDITÉ DES MARQUES TRIDIMENSIONNELLES, UN CASSE-TÊTE BIEN AU-DELÀ DE LA CRISE DE NERF
Avec près de 500 000 jouets vendus l’année dernière, le Rubik’s cube s’apprête une nouvelle fois à gagner…
LES CONTOURS DE L'ECUSSON DU FC BARCELONE, REFUSÉ A TITRE DE MARQUE COMMUNAUTAIRE
Le 10 décembre 2015 le FC Barcelone n’aura, pour une fois, pas réussi à marquer ! Une personne physique…
JE SUIS PARIS, PRAY FOR PARIS ET LOUBOUTIN AU COEUR DE L'ACTUALITE DU DROIT DES MARQUES
Dès le lendemain des attentats du 13 novembre 2015 envers Paris, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 JUILLET 2011 (N° DE POURVOI 09-16188)
La cour de cassation adopte une décision pour le moins inattendue en refusant le dépôt en tant que…