Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juin 2022, n°21-10.330
Dans un arrêt de rejet du 1er juin 2022 (n°21-10.330), la Chambre sociale de la Cour de cassation…
LE PATRON VOUS OBSERVE : LA CEDH APPELÉE À STATUER SUR LA SURVEILLANCE DES COURRIELS AU TRAVAIL
Suite à un renvoi exceptionnel en vertu de l’article 43 de la Convention européenne des droits de l’Homme…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 02 FEVRIER 2011 POURVOI N°09-72313, M. X / STÉ PISCINES WATERAIR
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant le 2 février 2011, pourvoi…