Le statut juridique applicable aux compositeurs de bande originale d’œuvres audiovisuelles
Selon l’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration…
CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION VIDEOGRAPHIQUE DE L’INTERPRETATION MUSICALE D’UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE
UNE NOUVELLE FONCTIONNALITE SUR TWITTER : L’INTÉGRATION DE GIFS ANIMÉS
Depuis le mois de février, le réseau social twitter vient de faciliter l’usage des Gifs par les aficionados…
LE CONFLIT AVORTÉ ENTRE LE RÉALISATEUR XAVIER DOLAN ET NETFLIX : L’ATTEINTE AUX DROITS MORAUX
C’est par l’intermédiaire du réseau social Twitter, que Xavier Dolan, a été informé du changement de format de…
LA PRATIQUE CONTRACTUELLE EN MATIERE AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS
Auteur : Mlle Stéphanie CHETRITE Directrice de mémoire : Mme Alexandra TOUBOUL Année universitaire : 2008-2009 Mots clefs…