COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – 24 NOVEMBRE 2022 / N° 22/04302, précision de l’exception de parodie
Mots clefs : droit d’auteur – œuvre de l’esprit – exception de parodie – détournement de notoriété Les…
DECISION BROMPTON BICYCLE LTD V. CHEDECH/GET2GET, CJUE, 11 JUIN 2020
Depuis la décision du 11 juin 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne, les auteurs se…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DE LA COUR (TROISIÈME CHAMBRE), 12 SEPTEMBRE 2019, AFFAIRE C-683/17, COFEMEL SOCIEDADE DE VESTUARIO SA C/ G-STAR RAW CV
Si le droit de l’Union admet le cumul de protection entre le droit d’auteur et le droit des…
FANFICTION : HOMMAGE OU VIOLATION DES COPYRIGHTS ?
Le 13 janvier 2018, les fans de la saga Harry Potter ont pu découvrir sur Youtube, le moyen…
REFUS D'ATTRIBUTION DE LA QUALITE D'AUTEUR A L'ASSISATNT REALISATEUR DU FILM "BIENVENUE CHEZ LES CH'TITS"
Nul ne peut se souvenir du succès retentissant du film français « Bienvenue Chez les Ch’tis » réalisé par Dany…