Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 4, 03 janvier 2023, Airbnb
Par le présent arrêt, la cour d’appel de Paris confirme le jugement rendu en date du 05 juin…
Proposition de loi AVIA visant à lutter contre les contenus haineux en ligne
Proposition de loi AVIA visant à lutter contre les contenus haineux en ligne Comment le droit français…
RÈGLEMENT P2B : VERS UNE PROTECTION RENFORCÉE DES UTILISATEURS PROFESSIONNELS DE PLATEFORMES
Les consommateurs ne sont pas les seuls utilisateurs de plateformes en ligne à devoir bénéficier d’une meilleure protection…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES, 1ère chambre, 1ère section, 7 DECEMBRE 2018, N°17/05324, CNB C/ SAS Jurisystem
Le Conseil National des Barreaux a pour fonction de défendre les intérêts de la profession d’avocat chaque fois…
Table-ronde “Droit(s) et plateformes numériques” 28/02 et 01/03/2019
Les équipes de l’IREDIC et les étudiants de nos différents masters ont le plaisir de vous convier à…
LUTTE CONTRE LA CYBER-HAINE : LA PRESSION SUR LES PLATEFORMES S’INTENSIFIE
En 2018, les médias ont pu mettre en avant la suspension des comptes Facebook, Instagram et Twitter du…
LES PLATEFORMES DE VENTE EN LIGNE DE JEUX VIDÉO DANS LE RADAR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé…
L'APPEL À L'AIDE DES CHAUFFEURS VTC, LA NÉCÉSSAIRE CLARIFICATION DE LEUR STATUT JURIDIQUE
Le 16 janvier 2017, les chauffeurs de voitures de transport privés (VTC) ont manifesté pour peser sur les…
LES AUTEURS À LA MERCI DES GRANDES COMPAGNIES : QUELLES PROPOSITIONS ?
Pour les créateurs d’œuvres de l’esprit, la question de leur rémunération face aux plateformes est d’une brûlante actualité.…