Une paternité humaine de l’œuvre de l’esprit : la condition sine qua non de la protection par le Copyright
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Dans un monde en perpétuelle évolution, bouleversé…
L’encadrement de l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, et au-delà…
Par Kenza DORGHAM, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques ******* Dans le cadre d’un partenariat, cet…
AMAZON : Le Parlement adopte un prix plancher pour les livraisons de livres
Le parlement a adopté le 16 décembre 2021 une loi mettant fin aux frais de livraison fixés à…
L’APPARITION D’UNE NOUVELLE PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR INTERNET
Le 3 novembre 2021, Bruno Studer accompagné d’autres députés de La République En Marche ont déposé une proposition…
Proposition de loi sécurité globale : l’article 22 suscite lui aussi la controverse
Depuis quelques semaines, la proposition de loi dite « sécurité globale » fait l’objet de polémiques, notamment en raison de…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DÉCISION N°2020-801 DC DU 18 JUIN 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet]
Jusqu’à son adoption, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a fait l’objet de…
UNE PROPOSITION DE LOI : UNE ALTERNATIVE ENTRE LA VERSION ORIGINALE SOUS-TITREE ET LA VERSION EN FRANÇAIS DES PROGRAMMES ETRANGERS A LA TELEVISION
Le député UMP de Moselle Denis Jacquat, après un effort échoué d’importer à la télévision française la version…