Accord entre Twitch et la SACEM : Une avancée inédite mais insuffisante dans le milieu du livestreaming
Le 15 septembre dernier, la SACEM et Twitch ont annoncé la signature d’un accord inédit concernant la diffusion…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 2ème CHAMBRE, 29 JUILLET 2019, AFFAIRE C-516/17, SPIEGEL ONLINE c/ VOLKER BECK
Par cet arrêt du 29 juillet 2019, en réponse à une question préjudicielle posée par l’Allemagne, la Cour…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DE LA COUR (TROISIÈME CHAMBRE), 12 SEPTEMBRE 2019, AFFAIRE C-683/17, COFEMEL SOCIEDADE DE VESTUARIO SA C/ G-STAR RAW CV
Si le droit de l’Union admet le cumul de protection entre le droit d’auteur et le droit des…
SOURIEZ, VOUS ÊTES FILMÉS ! LA CEDH FACE À LA VIDÉOSURVEILLANCE AU TRAVAIL
La vidéosurveillance est une pratique faisant l’objet de plusieurs débats. Ce terme de « vidéosurveillance » constitue une pratique de…
QUEL AVENIR POUR LE PRIVACY SHIELD SOUS DONALD TRUMP ?
Le 25 janvier 2017, à la veille de la journée de la protection des données, le 45ème président…
UNE INNOVATION DANS LE DOMAINE CULTUREL : L'INSTAURATION PROCHAINE D'UN DROIT D'ASILE POUR LES OEUVRES D'ART MENACÉES PAR L'ÉTAT ISLAMIQUE
Dans les circonstances dramatiques des attentats de Paris le 13 novembre dernier, le président de la République, François…
LE GÉANT DE L'INTERNET GOOGLE SOUHAITE « LA MORT DES COOKIES »
Le président du régulateur américain (FTC) avait déclaré il y a quelques mois « Qu’elles soient grandes ou…
LES DROITS VOISINS ETENDUS DE 50 A 70 ANS PAR L'UNION EUROPEENNE
La Directive 2011/77/UE adoptée par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE le 27 septembre 2011 modifie…
SUPERMAN CRAINT LA KRYPTONITE… ET LES DROITS D’AUTEURS
Alors que sortira en 2012 la toute dernière adaptation cinématographique du super-héros, sous le titre « Superman :…