Dans les circonstances dramatiques des attentats de Paris le 13 novembre dernier, le président de la République, François Hollande, a annoncé, à l’occasion de la 70ème conférence générale de l’Unesco le 17 novembre 2015, l’instauration prochaine d’un droit d’asile pour les œuvres d’art menacées par le groupe Etat Islamique (EI), particulièrement en Syrie et en Irak.
« A la barbarie des terroristes, nous devons opposer l’invincible humanité de la culture.. La culture, voilà pourquoi la France se bat aujourd’hui ».
Cette prise de position sur la culture de la part de François Hollande arrive à point nommé après les récents événements tragiques.
La mise en place nécessaire d’une protection du patrimoine culturel
Les œuvres d’art sont malheureusement de plus en plus souvent la cible des terroristes.
En effet, le groupe terroriste Daech s’est engagé à détruire de multiples antiquités et œuvres d’art dans les territoires qu’il a déjà occupé ou sous son contrôle. Ces oeuvres antiques très ou moins reconnues ont été détruites par le groupe ou volées pour servir à la mise en place d’un grand trafic. Parmi les nombreuses antiquités pillées, il faut noter la tristement célèbre destruction de la ville de Palmyre en Syrie en mai dernier dont le directeur des antiquités a été assassiné. Cette ville était classée au patrimoine mondial de l’Unesco. On déplore une centaine de colonnes et une nécropole de 500 tombes ainsi détruites. Des milliers d’œuvres sont concernées par cette destruction et ce trafic illicite. Selon Edouard Planche, chargé de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels à l’Unesco, « l’ampleur des destructions et pillages en Syrie et en Irak est inédite depuis la Deuxième guerre mondiale ». Il semble alors urgent de mettre en place une véritable protection en faveur du patrimoine culturel menacé par les terroristes.
Lors de son discours devant l’Unesco, le président de la République François Hollande a ainsi montré la détermination de la France à s’investir de façon active dans la préservation du patrimoine culturel mondial. Pour ce faire, il souhaite instaurer un droit d’asile pour les œuvres d’art menacées par les groupes terroristes qui organisent des pillages, des destructions mais aussi un véritable trafic. Il déclare à ce propos que « l’organisation terroriste Daech délivre des permis de fouilles, prélève des taxes sur des œuvres qui vont ensuite alimenter le marché noir mondial, transitant par des ports francs qui sont des havres pour le recel et le blanchiment, y compris en Europe ».
Il devient donc nécessaire de créer dans une telle situation d’urgence un certain statut pour ces œuvres d’art qui vont être expatriées pour les protéger de toute éventuelle destruction, avant d’être rendues à leur pays d’origine quand la paix sera rétablie.
Pour éviter le pillage, il faut conserver la mémoire des sites en opérant un vrai travail de documentation anticipé. Ces efforts ont déjà porté leurs fruits puisque le directeur des antiquités Maamoun Abdulkarim, en Syrie, a réussi à protéger 400 sculptures à Palmyre qui ont été miraculeusement évacuées avant l’arrivée de Daech.
Par ailleurs, François Hollande a décidé que la mesure du droit d’asile serait introduite dans la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » initiée par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.
Une mesure innovante figurant dans la loi “Liberté de création, architecture et patrimoine” de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin
Le président de la République, François Hollande, a déclaré : « Le droit à l’asile vaut pour les personnes (…) mais l’asile vaut également pour les œuvres, le patrimoine mondial. C’est la raison pour laquelle cette disposition figurera dans la loi Liberté de la création que la ministre de la Culture Fleur Pellerin est en charge de faire voter au Parlement ».
Ainsi, le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » défendu par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a été adopté le 6 octobre dernier par l’Assemblée Nationale.
Après l’adoption de ce projet de loi, François Hollande a donc prévu d’y insérer ce droit d’asile pour les œuvres d’art menacées par l’EI. Cette disposition représente une avancée importante dans la protection du patrimoine culturel puisque les œuvres d’art seront protégées du trafic illicite opéré par les terroristes dans le cadre du financement de l’EI, au niveau législatif.
La loi est actuellement en cours d’examen au Parlement et cette disposition plutôt innovante s’appuie sur un rapport commandé à Jean-Luc Martinez, le président du musée du Louvre, suite aux multiples destructions massives commises par l’EI dans la cité antique de Palmyre.
Un rapport de cinquante propositions axées sur la protection du patrimoine en situation de conflit
Pour fonder ce nouveau droit d’asile, François Hollande a commandé fin juin dernier un rapport au président du musée du Louvre, Jean-Luc Martinez.
Ce rapport contient une cinquantaine de propositions dont ce droit d’asile pour empêcher que les œuvres d’art puissent tomber entre les mains des terroristes et soient détruites.
Parmi ces propositions, il faut noter l’introduction d’un contrôle douanier à l’importation de biens culturels et la France intégrera dans son droit les résolutions du Conseil de sécurité qui interdit le transport, le transit, le commerce du patrimoine culturel mobilier ayant quitté illégalement certains pays. Cette disposition concerne la résolution 2199 des Nations Unies qui a été adoptée le 12 février 2015. La destruction du patrimoine culturel y est condamnée et des mesures juridiquement contraignantes pour lutter contre le trafic illicite des antiquités et des objets culturels de Syrie et d’Irak ont été adoptées. Pour Jean-Luc Martinez, « il faut harmoniser les législations à l’intérieur même de l’Europe ».
De plus, le rapport annonce la création d’abris afin d’accueillir les collections des musées qui se sentiraient menacées. Ces refuges seront créés pour les biens culturels étrangers qui se trouvent en situation d’urgence.
La rapport évoque également la constitution de listes noires des « paradis du recel » dans lesquels aucune disposition n’est prise pour éviter ce trafic.
Une base de données des biens culturels volés ou saisis pourrait notamment être mise en place à l’échelle européenne.
A coté de ces nombreuses mesures, Jean-Luc Martinez souligne l’importance du numérique pour la sauvegarde, la diffusion et la transmission des œuvres d’art. L’objectif serait l’entière numérisation en 3D des sites patrimoniaux. Le président du musée du Louvre considère en effet que « aujourd’hui, les développements technologiques, notamment l’essor de la numérisation 3D, nous permettront un jour de reconstruire les sites endommagés ou détruits ou d’opérer d’autres choix ».
Ainsi, cette proposition a déjà été initiée à la suite de la destruction du musée de Mossoul où un groupe de scientifiques européens ont opéré une reconstitution des objets détruits par photogrammétrie.
Toutes ces propositions doivent idéalement s’envisager à l’échelle nationale ou européenne. Elles constituent de véritables bonnes intentions pour la protection du patrimoine culturel mondial.
Il reste à voir si ces propositions prometteuses contribueront efficacement à la lutte contre le trafic d’œuvres d’art et leur destruction si la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » portée par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, est définitivement adoptée.
SOURCES :
BIETRY-RIVIERRE (E.), « Un droit d’asile pour les œuvres d’art menacées par Daech », lefigaro.fr, mis en ligne le 17 novembre 2015, consulté le 29 décembre 2015, <http://www.lefigaro.fr/culture/2015/11/17/03004-20151117ARTFIG00292-un-droit-d-asile-pour-les-oeuvres-d-art-menacees-par-daech.php>
EVIN (F.), « M. Hollande veut créer un droit d’asile pour les œuvres menacées », lemonde.fr, mis en ligne le 18 novembre 2015, consulté le 29 décembre 2015, <http://www.lemonde.fr/culture/article/2015/11/18/m-hollande-veut-creer-un-droit-d-asile-pour-les-oeuvres-menacees_4812360_3246.html>
IGNASSE (J.), « François Hollande donne le droit d’asile aux œuvres d’art », sciencesetavenir.fr, mis en ligne le 18 novembre 2015, consulté le 29 décembre 2015, <http://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/archeologie/20151118.OBS9706/francois-hollande-donne-le-droit-d-asile-aux-oeuvres-d-arts.html>
MARION (F.), « Droit d’asile pour les œuvres d’art : l’invincible humanité de la culture », up-magazine.info, mis en ligne le 18 novembre 2015, consulté le 29 décembre 2015, <http://www.up-magazine.info/index.php/arts/5181-droit-d-asile-pour-les-oeuvres-d-art>