Le régime relatif à la protection des marques à été précisé par la Cour de Justice de l’Union…
Téléspectatrices, téléspectateurs, souriez, vous venez de gagner une bataille que d’autres ont mené pour vous. En raison notamment…
Le régulateur de la publicité britannique a interdit la diffusion de la publicité Lancôme pour son fond de…
A en croire les statistiques qui établissent un déclin conséquent des recettes publicitaires, la publicité au cinéma semblerait…
Vous vous connectez sur un site de voyages sur internet, et que vous ayez acheté ou non sur…
Dans un arrêt du 13 octobre 2010, la Cour d’Appel de Paris applique une nouvelle fois le statut…
Mots clefs : synchronisation – contrefaçon – droit d’adaptation – publicité – droit d’auteur – droit moral –…
Mots clefs : hébergeur – éditeur de contenus – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur…
Le 5 août 2010, trente trois mineurs chiliens se retrouvaient bloqués sous terre à sept cent mètres de…
Les moyens doivent répondre aux fins. Or, si mettre à contribution le surpuissant et omniprésent moteur de recherche…