L’ÉTAT FRANÇAIS ET GOOGLE : ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉDITEURS Marine GOMBART / 3 mars 2013 Google actualité fait référence des articles de presse. À ce titre, des organes de presse estiment que le travail…
POUR LA CJUE, LE CRITÈRE DE LA RÉMUNERATION N’EST PAS DÉCISIF DANS LA QUALIFICATION DE PUBLICITÉ CLANDESTINE iredic / 3 juillet 2011 Dans son arrêt du 9 juin 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répond à une…