Le tribunal médiatique VS Complément d’Enquête sur Gérard Depardieu
par Kenza DORGHAM, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le tribunal médiatique, ou souvent appelé « lynchage…
ADOPTION DÉFINITIVE DE LA LOI SUR L’INDÉPENDANCE DES MÉDIAS : LE DROIT À LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES SOUS LE FEU DES PROJECTEURS
C’était une promesse de campagne du président François Hollande : « Renforcer la loi sur la protection des sources des…
EXTENSION DU SECRET DES SOURCES : DES JOURNALISTES MIEUX PROTÉGÉS
Le 11 décembre, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté, après quelques modifications, le projet de…
AFFAIRE DES FADETTES : UNE REMISE EN CAUSE DU SECRET DE L'INSTRUCTION?
L’audition de Frédéric Péchenard directeur général de la police nationale (DGPN), le 28 octobre 2011, constitue un événement…
LE CLASSEMEMNT REPORTER SANS FRONTIERE EN 2010
Le 20 octobre 2010, l’organisation Reporter Sans Frontière (R.S.F) a publié le classement de la liberté de la…
LA NOUVELLE LOI SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE EN HONGRIE.
Le 1er janvier 2011 est entrée en vigueur la nouvelle loi hongroise sur les médias. Le parti conservateur…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 7, 17 JUIN 2010, "SAS AUJOURD’HUI SPORT ET AUTRES / M. LE PRESIDENT DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE"
Mots-clefs: Presse – secret des sources – concurrence
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, 14 SEPTEMBRE 2010, "SANOMA UITGEVERS B. V. C c/ PAYS-BAS"
Mots-clés : Secret des sources – liberté d’expression – garanties procédurales – saisies – exigence d’indépendance – impartialité
PLAINTE DU MONDE POUR VIOLATION DU SECRET DES SOURCES DE SES JOURNALISTES – LA PLACE DE CE DROIT EN FRANCE EN QUESTION
On échoue sur un amer îlot de déceptions : le principe énoncé par la loi du 4 janvier…
LE REGIME DES ECOUTES TELEPHONIQUES A LA FRANCAISE UNE NOUVELLE FOIS POINTE DU DOIGT.
Récemment, le monde a porté plainte contre X pour violation du secret des sources dans l’affaire des «écoutes…