E-sport : La TVA à 5.5% pour les billets des compétitions ?
Les 23 et 24 novembre derniers, le Sénat a adopté deux amendements demandant la TVA à 5.5% pour…
LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE : UN ATOUT POUR LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE
Depuis janvier 2012 un taux réduit de TVA est appliqué au livre numérique, il est donc de 5,5%…
LE CINEMA FRANÇAIS EN BERNE ? TOP 3 DES MEILLEURS DÉCISIONS DE L'ANNÉE 2013 POUR ATTÉNUER SA MOROSITÉ
Le financement des films français connait il un second souffle ? C’est fort possible si l’on retient les…
PRESOMPTION DE FRAUDE FISCALE A L'EGARD DE GOOGLE
« Le fisc à l’assaut de Google » titre le Canard Enchaîné en date du 31 octobre 2012.…