NOUVELLES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS ET LA VOD

Le CNC (CentreNational de la Cinématographie) invitera le 8 novembre prochain les signataires du protocole d’accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande du 20 décembre 2005 à venir renégocier le texte.

Ce dernier avait pour but d’organiser la mise à disposition par les fournisseurs d’accès Internet (FAI), d’œuvres audiovisuelles consommables à la demande et ceci, pour contrer le piratage des œuvres cinématographiques sur internet. Ce protocole était le fruit de négociations entre, d’une part, les FAI et, d’autre part, les représentants de l’industrie cinématographique française, Canal+ et France Télévisions.

Les débats concernaient principalement ce que l’on appelle la chronologie des médias. Il s’agissait de définir les délais de diffusion des vidéos à la demande (VOD) sur les offres des fournisseurs d’accès. Les FAI souhaitaient que les œuvres fussent disponibles dans leurs offres six mois après leur sortie en salle (comme pour les DVD), alors que l’industrie du cinéma avait préconisé un délai de neuf mois. Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a réalisé le compromis en fixant ce délai à trente-trois semaines, et en prévoyant des renégociations dans les neuf mois qui suivront la signature.

Ce protocole interprofessionnel n’étant pas prorogeable, il fera donc l’objet de nouvelles discussions dans les mois qui viendront. Les participants poseront de nouveau les bases de la chronologie des médias concernant la VOD, peu de temps avant l’adoption de la nouvelle mouture de la directive Télévision sans frontière, prévue pour le début 2007.

Selon les fournisseurs d’accès à Internet, le fait de proposer des œuvres cinématographiques en VOD sur les ordinateurs personnels ou sur les récepteurs de télévision de leurs abonnés est une alternative à la location .Cela s’inscrit également dans une politique de lutte contre le téléchargement illégal de ces mêmes œuvres. Raccourcir le délai de diffusion de ces VOD permettrait de proposer davantage de nouveautés. Selon Marie-Christine Levet, PDG de Club Internet, les nouveautés « représentent 5 % de notre offre de films, mais 30 % du chiffre d’affaires réalisé par les films malgré un prix de 4,99 euros ». C’est pour cette raison que les FAI demanderont la réduction à six mois du délai prévu par le premier protocole du 20 décembre 2005.

L’autre question qui ne manquera pas d’être soulevée par les représentants du cinéma français est celle de l’obligation de promotion des films européens et français prévue par la directive Télévision sans frontière et par l’article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Il sagira ici de déterminer si les fournisseurs d’accès proposant une offre de VOD, donc agissant comme des distributeurs de services audiovisuels, doivent contribuer au financement de productions d’oeuvres européennes et françaises. Si tel est le cas, les FAI devront également prévoir dans leur catalogue un quota de présence de ces mêmes œuvres. Précisons que cette revendication est justifiée par l’exigence de neutralité technologique qui impose que les dispositions légales concernant la communication audiovisuelle s’appliquent quelque soit la technique de diffusion employée.

La VOD connaît actuellement un essor fulgurant et ce protocole permettra sans doute de trouver un compromis entre les espoirs et les craintes des diverses parties signataires.

Sources :

http://www.zdnet.fr le 20 décembre 2005
http://www.lesechos.fr le 30 octobre 2006

Gilles GALERON