Les crises financières que traversent actuellement de nombreux quotidiens nationaux (Libération, L’Humanité, Politis, France Soir) remettent en question l’efficacité des soutiens financiers à la presse. Les systèmes français sont parmi les plus développés d’Europe. En 2005, ils représentent 1,5 milliard d’euros, soit environ 12 % du chiffre d’affaires de la presse.

Les aides sont de deux sortes : indirectes (exonération de la taxe professionnelle, aide au transport postal, déductions fiscales des investissements et TVA à taux réduit sur les ventes) et directes (aides à la diffusion et à la distribution, aides concourant au maintien du pluralisme et aides visant à la modernisation et la diversification vers le multimédia). Au fil des années, elles se sont ajoutées sans réelle cohérence. La plupart, initialement conçues pour une période temporaire, sont devenues pérennes. Toutefois, elles n’ont pas empêché une perte de 800 000 lecteurs pour les quotidiens nationaux entre 1997 et 2003.

Stéphane Pellet, chargé des médias au parti socialiste, appelle dans Libération à « la refonte de l’ensemble des aides de la presse écrite ». Il propose notamment de ramener la TVA sur les ventes à 0 % (malgré le processus d’harmonisation européenne qui tend à l’augmenter – Cf. directive 92/77/CEE du 19 octobre 1992). L’avocat Jean-Pierre Mignard suggère quant à lui, toujours dans Libération, un suivi de l’utilisation des aides sur des projets déterminés et, en cas de non réalisation, leur suspension.

Au delà des aides, Stéphane Pellet souhaite voir l’émergence des sociétés de lecteurs en permettant « les prises de participation individuelles (fiscalité, actions) grâce à des systèmes de déductions pour le citoyen lecteur ». Pour Jean-Pierre Mignard, des prises de participation dans le capital des titres en difficulté pourraient être l’œuvre d’un organisme de financement public comme la Caisse des dépôts et consignations, dans la limite des 40 % afin d’éviter le mécanisme des clauses de cession. Il précise que cette intervention étatique ne serait pas anticoncurrentielle, car « le Conseil constitutionnel a précisé que cette liberté [d’expression] se déclinait par des moyens matériels. »

Le grand problème du système d’aides français réside dans la détermination des journaux bénéficiaires : les critères se sont complexifiés au fil des multiples réformes sectorielles, et ce du fait « de tel ou tel groupe de pression [voulant] obtenir, à un moment donné, des mesures qui lui soient favorables » (1). Reprenant sa proposition d’intervention de la Caisse des dépôts et consignations, Jean-Pierre Mignard suggère de nouveaux critères : le journal exerce-t-il un rôle reconnu dans l’information du public ; le lectorat est-il suffisant ; la situation n’est-elle pas définitivement compromise ?
Dans l’immédiat, le législateur a procédé à un énième réajustement : une société investissant dans un journal pourra bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des sommes versées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Une manière, selon l’amendement à la loi de finances, de « favoriser la pérennité des groupes de presse ».

(1) Derieux (E.), Droit de la communication, 4e édition, L.G.D.J., Paris, 2003, p. 61.

Laurent Fournier

Sources :
Libération du 2 novembre 2006, pages 18 et 29.
De Bellescize (D.), Franceschini (L.), Droit de la communication, Collection Thémis, PUF, Paris, 2005, p. 97.